AXAL

Mentions légales

La consultation du site http://www.axal.fr suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.



1. Identification de l’éditeur

Le présent site internet est édité par :
AXAL, S.A.S. au capital de 200 000€, dont le siège social se situe :
7 rue du Canal – Zone Industrielle – BP 10626 BENNWIHR GARE – 68 009 Colmar Cedex
Tel : +33(0)3.89.23.43.23
Numéro SIRET : 344 980 057 00014
Responsable de publication :


2. Identification de l’hébergeur

ACTIVIS
27 rue Victor Schoelcher - BP 12495
68057 Mulhouse Cedex 2
tél: +33 (0)3 89 60 71 60
fax: +33 (0)3 89 59 44 43



3. Conditions d'utilisation


3.1 Propriété intellectuelle :

3.1.1 Le site web a été réalisé par la société Activis (27 rue Victor Schoelcher, BP 12495, 68057 Mulhouse Cedex 2, http://www.activis.net).

3.1.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société AXAL et/ou de ses partenaires commerciaux.

3.1.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

3.1.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société AXAL. (contact@axal.fr )

3.1.4.1 Est interdite la présentation d'une des page du site www.axal.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).


3.1.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.axal.fr tels que définis au paragraphe 3.1.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).

3.1.5 Un accord préalable de la société AXAL est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.axal.fr ( Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier à AXAL 7 rue du Canal – Zone Industrielle – BP 10626 BENNWIHR GARE – 68 009 Colmar Cedex


3.1.6 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 3.1.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 3.1.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.

3.1.7 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.


4. Données personnelles


4.1 Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante : à AXAL 7 rue du Canal – Zone Industrielle – BP 10626 BENNWIHR GARE – 68 009 Colmar Cedex
en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

 

4.2 Cookies

Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur, il ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site Néanmoins vous pouvez configuer votre navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies.


4.2 Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Technique webmaster (contact@axal.fr)

4.3 Exercice Droit d’opposition ( Opt-out ) Art.26 loi 1978

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Axal, faite le nous savoir à contact@axal.fr en indiquant bien les données concernées.

4.4 Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

4.5 Mise à jour des mentions légales

AXAL se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. AXAL invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.